Dernière mise à jour le 6 décembre 2022.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société SAGESSES, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Foix sous le n°529 944 043 dont le siège social est situé au Hameau de Nestri – 09200 Alos et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR07529944043.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer l’ensemble des modalités et conditions d’accès aux programmes d’exercices originaux (et notamment les textes, graphiques, images, animations vidéo et autres matériels) dénommés « FitVision Activez vos ressources » et tout autre service proposé par la société SAGESSES et ou/ Madame Cilica Chlimper (ci-après les « Contenus ») accessibles via le lien www.yeux.activevosressources.tools (ci-après le « Site ») à toute personne physique désignée comme étant autorisée à y accéder sous sa seule responsabilité et pour son usage individuel, conformément aux CGU (ci-après l’ « Utilisateur »).
Toute accès et/ou usage des Contenus est soumis à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur :
Article 1. Définitions
| CGU | Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. |
| Contenus | Désigne l’ensemble des programmes d’exercices originaux (et notamment les textes, graphiques, images, animations vidéo et autres matériels) dénommés « FitVision Activez vos ressources » fournis par la société SAGESSES et/ou Madame Cilica Chlimper. |
| Données personnelles | L’ensemble des données fournies par l’Utilisateur permettant, directement ou indirectement, de l’identifier ou de le rendre identifiable (et notamment son adresse email). |
| Site | Désigne le site web www.yeux.activevosressources.tools. |
Article 2. Modalités d’accès aux Contenus
L’accès aux Contenus par l’Utilisateur nécessite son inscription préalable sur le Site, sécurisé par (1) un identifiant personnel et incessible, fournit par l’entreprise de l’Utilisateur qui acquiert les droits d’utilisation temporaire des Contenus auprès de la société SAGESSES (2) une adresse email crée ou choisie par l’Utilisateur et (3) un nom d’utilisateur choisi par chaque Utilisateur.
Toute connexion ou action réalisée à partir de l’identifiant et/ou du nom d’utilisateur d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du code, de l’identifiant et/ou du nom d’utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Articles 3. Obligations de l’Utilisateur
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :
- Télécharger, reproduire, enregistrer, copier, compiler, décompiler, partager avec un tiers ou exploiter, par tout procédé ou moyen, les Contenus fournis par la société SAGESSES ;
- Entraver ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
- Usurper le nom d’utilisateur d’autres personnes ;
Dans le cas contraire, la société SAGESSES se réserve de suspendre sans préavis tout accès d’un Utilisateur non conforme aux obligations et engagements énumérées au présent article.
Article 4. Responsabilité
Les Contenus proposés par la société SAGESSES dans le cadre du programme « FitVision- Activez vos ressources » sont fournis uniquement à titre informatif et instructif. Ils ne sauraient en aucune manière se substituer :
- à tout examen médical, une consultation, un diagnostic ou un traitement médical ;
- à tout avis ou conseil médical prodigué par un professionnel de la santé.
Ils sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte.
L’utilisation des Contenus n’a pas vocation à fournir un quelconque bénéfice de nature médical, thérapeutique, ou relevant plus largement du domaine de la santé tant physique que mentale.
L’utilisation des Contenus fournis relève de la responsabilité des Utilisateurs et se fait à leurs seuls risques.
Avant l’utilisation des Contenus, chacun des Utilisateurs s’assurera :
- qu’il est en bonne forme physique et mentale ;
- qu’il n’y a aucune raison ou difficulté lié à la santé qui l’empêche d’utiliser les Contenus ;
- qu’aucun professionnel de santé ne l’a déconseillé d’utiliser les Contenus.
En toute hypothèse, la société SAGESSES ne pourra en aucun cas encourir de responsabilité en cas de dommages directs indirects subis par l’Utilisateur à raison de l’utilisation des Contenus.Par ailleurs, s’agissant de l’accessibilité aux Contenus, la société SAGESSES est seulement tenue à une obligation de moyens s’agissant de leur mise à disposition, compte tenu en particulier des aléas liés au réseau Internet. La société SAGESSES ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions d’accès ou de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Article 5. Données personnelles
La société SAGESSES est le responsable du traitement des Données personnelles réalisé depuis le Site et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).
Les Données personnelles de l’Utilisateur nécessaires à son inscription (à savoir son adresse email) sont communiquées à la société SAGESSES par l’Utilisateur, sous la responsabilité exclusive de ce dernier.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société SAGESSES à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », toute personne dont les Données personnelles sont traitées par la société SAGESSES dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles la concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles, qu’elle peut exercer en écrivant à : ccilica@gmail.com.
Pour en savoir plus sur les engagements de la société SAGESSES en matière de protection des Données personnelles, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
Article 6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (y compris sa structure, son arborescence, son graphisme, ses textes, graphiques, images, photographies) et les Contenus (textes, graphiques, images, animations vidéo et autres matériels) du programme «FitVision- Activez les ressources » (objet d’un dépôt CLEO n°42596 auprès de la SGDL) sont protégés par la législation en vigueur, notamment les articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société SAGESSES et/ou Madame Cilica Chlimper.
A ce titre, les Utilisateurs sont uniquement autorisés à visionner les Contenus à des fins d’étude individuelle, exclusivement pour leur usage personnel.
Les Utilisateurs n’ont notamment pas le droit d’effectuer des copies des Contenus à d’autres fins que pour leur propre utilisation, individuelle et personnelle, ni le droit de les prêter ou les vendre à des tiers.
Toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle ou commercialisation de tout ou partie des Contenus et/ou du Site, et toute utilisation ou extraction de quelque nature que ce soit, est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de la société SAGESSES et/ou de Madame Cilica Chlimper.Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 7. Durée – Résiliation
Les CGU sont conclues pour la durée d’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît à la société SAGESSES le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si elle a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU, le cas échéant sans préavis.
Articles 8. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société SAGESSES. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Article 9. Absence de renonciation tacite – Indépendance des clauses
Le fait que la société SAGESSES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme sa renonciation aux droits découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause des présentes.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une décision judiciaire définitive, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des CGU et n’affecterait en aucun cas leur validité.
Article 10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU seront régies par le droit français.
L’Utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables.
A défaut, et dans les limites du droit applicable, tout éventuel litige serait soumis aux juridictions compétentes de Foix, France.